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Centre de Règlement des Différend sportifs du Canada (CRDSC)

complexe aquatique de Chateauguay

 

Centre de Règlement des Différends sportifs du Canada (CRDSC)

Le défi

Le gouvernement du Canada désirait mettre sur pied un mécanisme indépendant de résolution des différends sportifs dans le sport canadien.

Notre contribution

L’équipe juridique de LBB a participé aux études de faisabilité préalables à la création du CRSDC, a l’élaboration de la loi fédérale sur l’activité physique et le sport et au code d’arbitrage en sport, au recrutement et à la formation des arbitrage et médiateurs et a démarré le CRDSC. Benoit Girardin en a été le chef de direction du CRDSC jusqu’en 2006 et à ce titre, géré plus de 300 dossiers juridico-sportifs.

Les résultats

Le CRDSC est reconnu mondialement à titre de modèle institutionnel de règlement des différends sportifs.

 

Autres projets et clients comparables :

  • CCES : Étude sur le dopage sportif en cyclisme canadien
  • CCES : Enquête en matière de dopage et représentation devant les tribunaux
  • COC : Représentations devant le Tribunal Arbitral du Sport
  • Arbitre et médiateur en sportif